Conditions générales contractuelles

Informations préalables concernant le processus contractuel

Le présent site web www.carmelabikes.com est détenu par OH BIKE FACTORIA SL au numéro CIF B66493271 et ayant pour domiciliation fiscale DIPUTACIO 286, BAJOS 08009, BARCELONE, agissant commercialement sous la marque Carmela bikes.

Les Conditions Générales Contractuelles permettent de réguler la relation de vente à distance entre la société OH BIKE FACTORIA SL et l’utilisateur ou le client, conformément aux clauses légales, en particulier la Loi 7/1998 du 13 avril relative aux Conditions Générales Contractuelles, la Loi 3/2014 du 27 mars pour laquelle le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Usagers a été modifié, la réglementation en vigueur et applicable en matière de Protection de données à caractère personnel, la Loi 7/1996 du 15 janvier d’Aménagement du Commerce de détail, et la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la société de l’information et du commerce électronique.

OH BIKE FACTORIA SL se réserve le droit de réaliser les modifications des Conditions Générales si nécessaire, sans avertissement préalable. Lesdites modifications pourront être réalisées à travers ses sites web, par toute forme valable en droit et celles-ci seront obligatoirement tenues d’être respectées du moment qu’elles seront publiées sur Internet et jusqu’à ce qu’elles ne soient pas valablement modifiées ultérieurement. Néanmoins, OH BIKE FACTORIA SL se réserve le droit d’appliquer, dans certains cas, des Conditions Contractuelles particulières plutôt que les Conditions Générales en vigueur le cas échéant, en les annonçant dans le délai légal imparti et en la forme requise.

L’objet du site web est la vente de VÉLOS ÉLECTRIQUES ET D’ACCESSOIRES.

La durée du contrat restera liée à la remise du produit sans préjudice du droit de rétractation.

De la même manière, vous avez la possibilité de vous abonner à la newsletter afin de recevoir des offres relatives aux produits mentionnés ou des informations générales qui pourraient vous être utiles.

En tant qu’utilisateur ou client vous déclarez expressément avoir pris connaissance, compris et accepté les conditions d’utilisation ainsi que les présentes conditions contractuelles générales. De la même façon, vous déclarez être majeur et en possession de la capacité juridique et la compétence nécessaires pour accéder aux sites web de OH BIKE FACTORIA SL et pour avoir recours à ses services.

Pour acheter nos produits, vous pouvez vous diriger à l’espace dédié de notre boutique en ligne.

Le prérequis indispensable est que vous devez vous enregistrer comme internaute afin de pouvoir effectuer un achat en ligne. Vous pouvez accéder à l’espace dédié pour l’inscription sur le site web. Conformément à ce que stipule la réglementation en vigueur et applicable en matière de Protection de données à caractère personnel, OH BIKE FACTORIA SL informe aux utilisateurs que les données personnelles récoltées au cours du processus d’inscription ainsi que pendant les achats ultérieurs seront intégrées au système de traitement sous leur responsabilité, afin que l’utilisateur puisse réaliser lesdites actions et gérer des actions ultérieures dérivées de celles-ci. De la même façon, OH BIKE FACTORIA SL avertit de la possibilité d’exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel par le biais d’un courrier écrit adressé à l’adresse DIPUTACIO 286, BAJOS 08009, BARCELONE ou en envoyant un courriel à info@carmelabikes.com

Durant le processus d’achat, vous devrez vous identifier avec le nom d’utilisateur et le mot de passe qui vous auront été fournis. Ces données seront à caractère privé. Vous êtes tenu de conserver la confidentialité et d’utiliser de manière responsable l’identité et le mot de passe obtenus dans l’inscription en tant que client, que vous ne pouvez transmettre à un tiers. Vous avez la possibilité de modifier les informations enregistrées à tout moment, dans votre espace client. Dans ce même espace, vous aurez accès à un historique de vos commandes, cette section représentant simplement un espace de consultation pouvant toutefois être géré, l’utilisateur ayant la possibilité de supprimer les documents qu’il jugerait inutile de conserver pour pouvoir les visualiser.

Une fois le processus d’achat finalisé, le client recevra une confirmation de cet achat par courrier électronique. Il est indispensable que durant le processus d’achat l’utilisateur indique un courrier électronique valide. Si vous ne recevez pas la confirmation dans les 24 heures suivant la finalisation de la commande, contactez le service clientèle OH BIKE FACTORIA SL par téléphone au 931187533 ou par courrier électronique à info@carmelabikes.com

La totalité du contenu du site web est accessible en espagnol, catalan, anglais et français.

Le client, à la réception du produit à l’adresse de livraison fournie, recevra une facture ou une copie de la commande.

Offre et validité

Dans le cas d’une offre d’un produit, le prix de l’offre ainsi que sa validité seront systématiquement indiqués à côté de ses caractéristiques principales.

Conformément à la réglementation en vigueur, OH BIKE FACTORIA SL fournit des informations relatives à tous les articles en vente, leurs caractéristiques ainsi que leurs prix. Toutefois, OH BIKE FACTORIA SL se réserve le droit de retirer, de remettre ou de changer les produits proposés par l’intermédiaire de son site web, en changeant simplement le contenu de celui-ci. De cette manière, les produits proposés à tout moment sur le site web seront régis par les Conditions Générales Contractuelles en vigueur dans chaque cas. Par ailleurs, la société sera à même de cesser de proposer, sans avertissement préalable et à tout moment, l’accès aux produits mentionnés.

Caractéristiques principales des produits

Les produits proposés dans notre boutique en ligne sont présentés avec une photo et les caractéristiques principales pour chacun d’entre eux, qui ne sont autre que les informations obtenues par le fabricant lui-même. La couleur du produit, observable sur la photographie, n’est pas un élément obligatoire. Celle-ci est indiquée dans les caractéristiques du produit.

Garanties

La totalité des produits proposés sur le site web bénéficient de la garantie commerciale de la part du fournisseur. OH BIKE FACTORIA SL répond aux non-conformités de l’ensemble des produits proposés sur le site web durant un délai de deux ans à partir de la remise du produit.

OH BIKE FACTORIA SL dispose d’un service après-vente. Alors que la garantie est toujours en vigueur, le client pourra la faire valoir en se dirigeant auprès de l’établissement de OH BIKE FACTORIA SL, au service après-vente, par courrier électronique à service@carmelabikes.com ou aux points établis par le fournisseur lui-même. En cas de doute, vous pouvez contacter le service clientèle par téléphone au 931187533 ou par courrier électronique à info@carmelabikes.com

Tarifs

Tous les produits indiquent le prix de vente en Euros et comprennent le paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Les prix des produits ne comprennent pas les frais de transport. Ces frais doivent être ajoutés au panier d’achat avant la finalisation du paiement.

Si une autre taxe s’applique, elle sera indiquée de la manière suivante : IGIC ou IPSI.

Frais de port et de transport

OH BIKE FACTORIA SL envoie les produits à travers toute l’Union européenne, les frais d’envois s’appliqueront en fonction de la zone de livraison, de la taille, du poids ainsi que des mesures du produit. OH BIKE FACTORIA SL ne facture pas les frais de port lorsque le montant de l’achat est supérieur à 150€.

Le délai de livraison du produit dépendra de la disponibilité du produit. S’il n’est pas en stock, il arrivera à destination en retard dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés à partir du moment où OH BIKE FACTORIA SL aura confirmé la commande.

Moyens de paiement et préparation de la commande

Le client pourra verser le montant de sa commande en choisissant l’un des moyens de paiement suivants. Il devra indiquer son choix pendant le processus d’achat :

– Carte de crédit VISA ou MASTERCARD

Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires s’effectuent via un site sécurisé, un serveur basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Sockets Layer). L’ensemble des informations qui nous sont transmises nous parviennent de manière cryptée sur le web.

En outre, les données de votre carte de crédit sont entrées directement sur la page de la banque, dans le TPV (Terminal Point de Vente de la Banque) et ne sont entrées ni enregistrées dans aucun des serveurs de OH BIKE FACTORIA SL.

Lors du paiement par carte VISA ou MASTERCARD, les données suivantes vous seront systématiquement demandées : le numéro de carte, la date d’expiration et un Code de vérification (CVV) qui représente les trois derniers chiffres du numéro imprimé en italique au dos de votre carte VISA ou MASTERCARD, permettant ainsi une garantie supplémentaire concernant la sécurité de la transaction.

Cette forme de paiement est valable uniquement sur Internet.

Lorsque le montant d’un achat aurait frauduleusement facturé ou si le numéro d’une carte de crédit aurait été illégalement utilisé, son titulaire pourra exiger l’annulation immédiate des frais. Dans ce cas, les annotations correspondantes de créance et de versement sur les comptes du fournisseur et du titulaire seront réalisées dans les plus brefs délais.

Cependant, si l’achat avait été réellement réalisé par le titulaire de la carte et que la demande de retour n’était pas la conséquence de l’exercice du droit de rétractation ou de résolution et, par conséquent, qu’il aurait indûment exigé l’annulation des frais correspondants, il sera tenu face à OH BIKE FACTORIA SL à la réparation des dommages et intérêts occasionnés comme conséquence de cette annulation.

– Virement bancaire

En choisissant le virement bancaire vous recevrez, avec la confirmation de votre commande, un courriel avec les données bancaires de OH BIKE FACTORIA SL.

Il est primordial au moment de la réalisation du virement que vous indiquiez dans l’objet le numéro de commande, ainsi que votre nom et prénom(s) et que vous réalisiez le virement dans un délai de 7 jours suivant la date de confirmation de la commande pour pouvoir la valider sans quoi celle-ci sera automatiquement annulée.

Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de nous envoyer le justificatif du virement par fax, ou par e-mail à info@carmelabikes.com. Mais dans tous les cas, la commande ne sera pas considérée comme valide jusqu’à ce que notre département administratif n’ait la confirmation bancaire du virement.

Souvenez-vous que le paiement doit être réalisé en EUROS et que tous les éventuels frais de change et bancaires sont à votre charge.

Dans le cas des virements bancaires effectués hors Espagne, il est très important qu’au moment du virement, vous communiquiez systématiquement à votre banque la prise en charge des commissions à la source, les frais et dépenses bancaires correspondant à votre entité. Si ce n’est pas le cas, OH BIKE FACTORIA SL pourrait suspendre l’envoi de votre commande, si la société ne reçoit pas l’intégralité du montant.

Les éventuels frais de change et bancaires sont à la charge du client.

La disponibilité des produits proposés par OH BIKE FACTORIA SL peut varier en fonction de la demande des clients. Malgré le fait que OH BIKE FACTORIA SL mette régulièrement à jour le stock, il est possible que le produit demandé par le client soit épuisé à ce moment-là. Dans le cas de non-exécution pour indisponibilité, OH BIKE FACTORIA SL en informera le client par le biais d’un courrier électronique, dès qu’elle prend connaissance de cette situation. Cette communication ne doit dépasser en aucun cas un délai maximal de 30 jours.

Droit de rétractation, retours et réclamations

L’acheteur disposera d’un délai minimal de quinze jours calendaires pour se rétracter.

Depuis le moment où le transporteur remet le vélo au point de rencontre (adresse personnelle ou magasin click and collect), l’acheteur disposera de 15 jours calendaires pour contacter OH BIKE FACTORIA SL.

L’exercice du droit de rétractation devra être réalisé moyennant notification par téléphone au 931187533, par l’envoi d’un courrier électronique à info@carmelabikes.com, par la remise d’un courrier à notre adresse postale DIPUTACIO 286, BAJOS 08009, BARCELONE, ou bien en passant par le formulaire de rétractation.

Selon ce qui est stipulé dans l’article 103 de la Loi 3/2014 du 27 mars pour laquelle le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Usagers a été modifié, les livraisons de services ou biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, ou qui, par leur nature, ne peuvent être retournés ou peuvent se détériorer ou expirer rapidement, sont exempts de rétractation.

Le retour

Le client devra renvoyer ou remettre directement le produit à OH BIKE FACTORIA SL, à l’adresse DIPUTACIO 286, BAJOS 08009, BARCELONE, dans un délai raisonnable et, quoi qu’il en soit, dans un délai maximal de quinze jours calendaires à partir de la date à laquelle le vélo a été remis au client (adresse personnelle ou magasin click and collect). Si le client effectue le retour du produit avant la fin du délai, le délai sera alors respecté.

Le client se chargera des frais de retour du produit.

En tout état de cause, les produits faisant l’objet d’un retour devront être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine, le vélo ne devra pas avoir parcouru une distance supérieure à 50km. Il est demandé, par conséquent, afin d’éviter les problèmes de transport, de vous assurer que le colis soit correctement protégé et scellé. Une fois reçu(s), son état sera examiné. Dès que nous aurons vérifié que l’/les article(s), mais également que les éventuelles pièces, accessoires, cadeaux promotionnels et documentation soient complets et en parfait état, nous procèderons au remboursement du montant versé.

Remboursement de la somme payée

Le remboursement du montant versé par le client sera effectué via un virement bancaire.

OH BIKE FACTORIA SL sera en mesure de suspendre le remboursement jusqu’à réception du produit.

Restitution du produit défectueux

Dans le cas où le produit soit en mauvais état pour des motifs imputables, qui ne soient pas la faute du client, celui-ci jouira du droit de restitution du produit, informant a société OH BIKE FACTORIA SL du motif de restitution par le biais de l’un des moyens précisés dans les présentes conditions de rétractation, et sans frais à la charge du client. Cette restitution pour cause de défaut ou d’état endommagé du produit ne sera pas considérée comme un droit de rétractation.

La société OH BIKE FACTORIA SL s’engage à assumer les frais de restitution et à remplacer le produit conformément aux conditions admises au moment de la vente.

Si le client souhaite présenter une réclamation, l’établissement de OH BIKE FACTORIA SL se situe à DIPUTACIO 286, BAJOS 08009, BARCELONE ou il peut envoyer un courrier électronique à info@carmelabikes.com.

Juridiction

De la même manière, OH BIKE FACTORIA se réserve le droit de présenter les actions civiles ou pénales le cas échéant, en cas d’utilisation inappropriée de son site web et de ses contenus ou en cas de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et le prestataire sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. Dans l’éventualité de toute controverse, les parties pourront soumettre leur conflit à arbitrage ou avoir recours à la juridiction ordinaire en se conformant aux normes relatives à la juridiction et la compétence à cet égard. OH BIKE FACTORIA SL est domiciliée à BARCELONE, en Espagne.

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